Biniqivaaabis
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3 juin 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour la bonne compréhension du texte, voici quelques définitions utilisées dans les présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse biniqivaaabis.sbs et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou ayant soumis une demande.
« Ressource » désigne tout contenu informatif ou guide mis à disposition sur le site.
« Équipe » désigne les personnes responsables de la création et gestion du site.
Utilisation des services
Les ressources mises à disposition sont destinées à une consultation personnelle et informative. Toute exploitation commerciale est interdite.
Éligibilité
L’accès au site est libre et ne suppose aucune inscription préalable. Certaines rubriques peuvent toutefois nécessiter une identification.
Le site ne propose aucun service payant ou commercial.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à n’y introduire aucune donnée illicite ou nuisible.
Respecter la charte de bonne conduite fixée par l’équipe.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions
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Ne pas utiliser les informations à des fins contraires à la loi.
Signaler tout contenu inapproprié ou obsolète.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les usages suivants :
Diffuser des contenus à caractère illicite ou injurieux.
Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données.
Exploiter les contenus dans un but commercial ou promotionnel.
Procéder à des extractions massives d’informations.
Détourner les fonctionnalités à des fins non prévues.
Propriété intellectuelle
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Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et des dispositions françaises en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours lié à un usage illicite ou frauduleux de ses contenus.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
Un recours à la médiation ou à l’arbitrage peut être proposé avant toute procédure judiciaire.
La médiation est accessible sur demande de l’utilisateur.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges accessible à tout utilisateur de l’Union européenne.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact en cas de question
Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées mentionnées.
Adresse e-mail: content@biniqivaaabis.sbs
Téléphone: +33 (0)3 12 52 69 11
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 juin 2026
Version: 2.0